CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
1. PROPRIÉTAIRE DU SITE
Nom : Maracas Studio SRL
Siège social : Quai Paul Verlaine 2, 6000 Charleroi
Adresse électronique : website@maracas-studio.com
Numéro d’entreprise : 0786.329.807
2. DROIT D’AUTEUR
L’ensemble de ce site relève de la législation belge et internationale sur la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à respecter lesdits droits, comprenant notamment les droits d’auteur, le droit sur les bases de données et les droits des marques. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. Les services offerts par Maracas Studio n’entraine aucune licence, aucune cession et aucun transfert de quelque nature que ce soit d’un quelconque droit de propriété intellectuel appartenant à Maracas Studio ou à un tiers. L’utilisateur ne peut utiliser les éléments protégés par lesdits droits pour créer ou exploiter des œuvres élaborées à partir ces éléments.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Maracas Studio est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le livre XI du Code de Droit économique. Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet.
3. COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Certaines informations peuvent être enregistrées par le biais de ces cookies. Ces cookies permettent une utilisation plus agréable et nous permettent de protéger notre site et d’avoir des statistiques de visite. Les informations obtenues par ce biais sont anonymes et ne nous permettent pas d’identifier le visiteur. Ces fichiers sont supprimables à tout moment et le blocage de ceux-ci peut être réalisé par l’intermédiaire de votre navigateur.
4. LIENS
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources, et notamment vers nos partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite.
Les utilisateurs ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet en question.
Tout lien vers le présent site web doit faire l’objet d’un accord préalable de Maracas Studio.
5. GARANTIE
Maracas Studio s’efforce d’inclure sur ce site des informations exactes et à jour, mais ne donne aucune garantie à ce titre. En dépit du soin apporté au recueil des informations, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister. En toute hypothèse et compte tenu des conditions d’utilisation, l’utilisateur reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité ; Maracas Studio ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation de ce site, ou par toute erreur ou omission dans son contenu.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
La société est propriétaire du site internet http://www.maracas-studio.com. La consultation de ce site n’entraîne aucune collecte automatique de données, sous réserve des informations transmises volontairement en adressant des courriers électroniques à l’adresse reprise sur le site internet ou par le biais du formulaire de contact.
Nous rappelons que le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti. Les courriers électroniques et les données transmises par le biais du formulaire de contact sont conservés sur support informatique, le temps nécessaire pour que la société puisse les traiter et seront supprimés (sauf si ces courriers électroniques se rapportent à une prestation en cours de réalisation) après un délai maximum d’un mois.
Certaines informations peuvent également être enregistrées par le biais des cookies (voir Mentions légales, Cookies). Ces cookies permettent une utilisation plus agréable et nous permettent de protéger notre site et d’avoir des statistiques de visite. Les informations obtenues par ce biais sont anonymes et ne nous permettent pas d’identifier le visiteur. Ces fichiers sont supprimables à tout moment et le blocage de ceux-ci peut être réalisé par l’intermédiaire de votre navigateur.
ARTICLE 2 – DONNEES RELATIVES AUX PRESTATIONS
Vos données personnelles seront recueillies en vue de l’exécution des prestations sollicitées, dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
Ces données seront traitées de manière confidentielle conformément aux dispositions légales par le personnel, les éventuels sous-traitants et le comptable externe, ces personnes n’ayant accès qu’aux données nécessaires à l’exercice de leur fonction.
Ces données ainsi collectées sont uniquement traitées dans les finalités suivantes :
Sauf avec votre accord écrit et expresse, ces données ne seront jamais transmises à un tiers, à l’exception :
Ces données seront conservées 10 ans à compter de la rupture des relations, en raison de la prescription légale, sauf dans l’hypothèse d’un litige. Dans cette hypothèse, vos données pourraient être conservées au-delà du délai de dix ans, si la clôture du litige devait perdurer.
ARTICLE 3 – DONNEES DU PERSONNEL ET DES CANDIDATS
Dans le cadre de la gestion de son recrutement, de son personnel, de ses salaires et de sa comptabilité, la société traite des données à caractère personnel des membres de son personnel, dans le cadre de la relation contractuelle liant les parties et des obligations légales imposées.
Ces données sont de plusieurs catégories :
– Données relatives à l’identification de la personne (l’état civil, le nom, le prénom, l’année de naissance, la profession, le numéro de registre national)
– Données relatives à la composition du ménage ;
– Données de contact (le numéro de téléphone, le numéro de fax, l’adresse mail, le lieu de résidence ou le domicile) ;
– Données relatives aux qualifications professionnelles (parcours professionnel, compétences, langues, domaines de spécialisation, diplômes et titres académiques ou professionnels)
– Données financières, bancaires et fiscales
– Le cas échéant, des données de catégories particulières, tels que les données médicales
Ces données sont stockées tant dans des fichiers informatiques que dans des dossiers papiers, au sein des locaux de la société.
Celles-ci sont traitées de manière confidentielle par les administrateurs et certaines d’entre elles seront transmises au secrétariat social et au comptable, dans le cadre de leurs prestations. Ces destinataires n’auront accès qu’aux données nécessaires à l’exercice de leur fonction.
Ces données seront conservées pendant sept ans après la clôture des relations professionnelles, sauf dans l’hypothèse d’un contentieux. Dans cette hypothèse, vos données pourraient être conservées au-delà du délai de sept ans, si la clôture du litige devait perdurer.
Lors de la réception d’une candidature, les données reçues seront traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de ladite candidature. Si une candidature n’était pas retenue, celle-ci et les données y relatives seront supprimées dans un délai de 2 mois après le terme du processus de recrutement ou 2 mois après la réception en cas de candidature spontanée.
ARTICLE 4 – DONNEES DES FOURNISSEURS ET DE TOUT AUTRE SOUS-TRAITANT
Dans le cadre de l’exécution des conventions avec les fournisseurs ou avec tout autre sous-traitant, la société récolte et traite des données en vue de l’exécution de la convention.
Ces données sont de différentes catégories :
– Données relatives à l’identification de la personne (l’état civil, le nom, le prénom, l’année de naissance, la profession, le numéro de registre national, numéro de TVA)
– Données de contact (le numéro de téléphone, le numéro de fax, l’adresse mail, le lieu de résidence ou le domicile) ;
– Données bancaires et financières ;
– Données relatives aux activités professionnelles et aux services prestés ;
Ces données personnelles seront stockées tant dans des fichiers informatiques que dans des dossiers papiers, au sein des locaux de la société.
Ces données seront traitées de manière confidentielle conformément aux dispositions légales par le personnel et le comptable externe, ces personnes n’ayant accès qu’aux données nécessaires à l’exercice de leur fonction.
Ces données ainsi collectées sont uniquement traitées dans les finalités suivantes :
– Pour l’administration des relations contractuelles
– Pour l’administration des paiements
– Pour la prospection des sous-traitants
Ces données ne seront jamais transmises à un tiers, à l’exception :
– des administrations fédérales, tant fiscales que sociales, pour le respect de nos obligations légales ;
– du comptable pour la facturation et le respect de nos obligations légales ;
– du client de la société, si ce sous-traitant intervient dans une prestation ;
Ces données seront conservées 10 ans à compter de la rupture des relations, sauf dans l’hypothèse d’un litige. Dans cette hypothèse, vos données pourraient être conservées au-delà du délai de dix ans, si la clôture du litige devait perdurer.
ARTICLE 5 – DONNEES TRAITEES DANS LE CADRE DE LA GESTION INFORMATIQUE ET DE LA DESTRUCTION DES DOSSIERS
Lors de la maintenance ou d’une réparation du matériel informatique, il est possible que des données puissent être consultées ou copiées de manière éphémère par tout informaticien mandaté par la société.
Cette consultation ou cette copie sont nécessaires au fonctionnement de la société et à la préservation des données. Si une copie devait être réalisée, celle-ci sera supprimée immédiatement après la maintenance ou la réparation par la société mandatée.
Lors de la destruction des dossiers, il est possible que des données puissent être consultées de manière éphémère par la société mandatée pour ce faire.
ARTICLE 6 – SERVICES FOURNIS PAR NOS SOUS-TRAITANTS
De manière générale, les sous-traitants recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
Une fois que vous quittez le site et que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales d’Utilisation de notre site web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Maracas Studio peut à tout moment apporter des corrections ou des modifications à la présente déclaration de confidentialité. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. La version la plus actuelle est celle présente sur notre site.
ARTICLE 9 – DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Le Règlement général sur la protection des données vous accorde, à partir du 25 mai 2018, plusieurs droits :
– Le droit d’accès aux données et d’obtenir une copie de celles-ci
– Le droit à la rectification des données
– Le droit d’effacement de ces données ou « droit à l’oubli »
– Le droit à la limitation du traitement
– Le droit à la portabilité des données
– Le droit d’opposition au traitement de vos données pour motifs légitimes
Le client, le sous-traitant, le fournisseur, l’employé et le candidat qui justifieraient de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données le concernant. Toute demande doit être adressée par écrit, en justifiant de son identité par une copie de sa carte d’identité.
Il dispose également du droit d’obtenir une copie (y compris sous format électronique) de ces données à caractère personnel. Des frais administratifs pourraient être exigés pour toute copie volumineuse sur format papier. Il a également droit à la portabilité de leurs données et à la limitation du traitement.
Si celui-ci n’obtienne pas de réponse dans un délai de 30 jours, la demande doit être considérée comme ayant été rejetée. Compte tenu de nos obligations légales et/ou de la nécessité de ces données dans le cadre de procédure en justice, le droit d’effacement ou « droit à l’oubli » ne pourra pas être accordé. En tout état de cause, toute demande excessive ou infondée pourra être refusée.
Tout différend relatif à l’exercice de ces droits est tranché par le Tribunal de Première Instance du Hainaut, division Charleroi.
En cas de difficulté ou d’interrogation dans le cadre des traitements réalisés, nous pouvons vous apporter les renseignements nécessaires. Nous vous invitons à nous contacter par email website@maracas-studio.com ou par courrier. L’Autorité de protection des données, dont les bureaux sont sis à 1000 Bruxelles, Rue de la Presse, 35, téléphone 02/274.48.00, email : contact@apd-gba.be, est, quant à elle, compétente pour recevoir vos plaintes.